Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : May 2026
1. Responsable de traitement
Initiative Essonne
2 cours Monseigneur Roméro, 91000 Évry-Courcouronnes
SIRET : 41877378400016
DPO : dpo@initiative-essonne.fr
2. Pourquoi ce traitement
Réseau des partenaires permet aux partenaires de la création d'entreprise (banques, experts-comptables, CCI, BGE, France Travail, réseaux Initiative…) de s'orienter mutuellement des porteurs de projet pour leur faire bénéficier d'un accompagnement adapté.
3. Quelles données
Nous traitons les données suivantes concernant les porteurs de projet : nom, prénom, email, téléphone, commune, stade du projet, et un commentaire libre rédigé par le partenaire qui vous a orienté.
4. Base légale
Votre consentement explicite, recueilli oralement par le partenaire orienteur, attesté dans la plateforme et confirmé par l'envoi automatique d'un email d'information (article 6.1.a du RGPD).
5. Destinataires
- Les partenaires que vous avez accepté comme destinataires.
- Nos sous-traitants techniques, 100 % français :
- OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement applicatif et base de données. Datacenters Roubaix, Gravelines, Strasbourg.
- Sendinblue SAS (Brevo) (Paris, France) — envoi des emails transactionnels.
Aucun transfert hors UE. Toutes les données sont hébergées en France.
6. Durée de conservation
- Données nominatives : 24 mois
- Preuve de consentement : 5 ans (sous forme anonymisée après 24 mois)
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer :
- en cliquant sur le lien sécurisé reçu dans l'email d'information à chaque orientation ;
- ou en écrivant à dpo@initiative-essonne.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Sécurité
Vos données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. Aucun transfert hors UE n'est effectué. Les accès à l'application sont restreints aux utilisateurs préalablement autorisés.
9. Mise à jour
La présente politique peut être amendée. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux porteurs concernés.